Stérilisation des chats errants
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Stérilisation des chats errants
Bonjour,
Dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi de 2021, l’État financera à hauteur de 3 millions d’euros la stérilisation des chats errants par les collectivités locales. Le dépôt des candidatures par les collectivités est possible jusqu’au 10 octobre. Les dossiers étant instruits au fil de l’eau et les ressources disponibles limitées il est donc conseillé aux collectivités intéressées d’envoyer leur dossier complet dès que possible !
Les structures éligibles : cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriale et EPCI par transfert de compétences qui peuvent justifier : d'une fourrière, d'une signalisation apparente présentant l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques, et d'au moins un salarié ou un élu dont tout ou partie des missions permanentes sont dédiées à la gestion des animaux errants. Ces structures doivent remplir un dossier de demande de subvention et le soumettre à la DRAFF (ou DAFF) de la région où sera réalisé le projet. La sélection des projets se fera dans la limite de l’enveloppe régionale disponible (répartition précisée dans le cahier des charges) et en fonction de la qualité des dossiers.
Dépenses éligibles : actes vétérinaires d’identification et de stérilisation. En plus, sont éligibles les achats de matériel et d’équipement utiles pour les opérations de trappage et de contention ainsi que les opérations de suivi des chats libres (ex : abris). Sont exclus : achat d’un véhicule, dépenses immatérielles, salaires, achat d’alimentation.
Merci de partager et informer vos communes ! Les associations de protection animale seront des partenaires précieux dans l’organisation de ces campagnes de stérilisation des chats errants prises en charge financièrement par l’État.
Le cahier des charges ainsi que tous les documents à fournir sont à télécharger sur la page suivante :
https://agriculture.gouv.fr/appel-projets-2024-soutien-aux-projets-de-gestion-des-chats-errants
Bien cordialement,
solidarite-peuple-animal.com
Dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi de 2021, l’État financera à hauteur de 3 millions d’euros la stérilisation des chats errants par les collectivités locales. Le dépôt des candidatures par les collectivités est possible jusqu’au 10 octobre. Les dossiers étant instruits au fil de l’eau et les ressources disponibles limitées il est donc conseillé aux collectivités intéressées d’envoyer leur dossier complet dès que possible !
Les structures éligibles : cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriale et EPCI par transfert de compétences qui peuvent justifier : d'une fourrière, d'une signalisation apparente présentant l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques, et d'au moins un salarié ou un élu dont tout ou partie des missions permanentes sont dédiées à la gestion des animaux errants. Ces structures doivent remplir un dossier de demande de subvention et le soumettre à la DRAFF (ou DAFF) de la région où sera réalisé le projet. La sélection des projets se fera dans la limite de l’enveloppe régionale disponible (répartition précisée dans le cahier des charges) et en fonction de la qualité des dossiers.
Dépenses éligibles : actes vétérinaires d’identification et de stérilisation. En plus, sont éligibles les achats de matériel et d’équipement utiles pour les opérations de trappage et de contention ainsi que les opérations de suivi des chats libres (ex : abris). Sont exclus : achat d’un véhicule, dépenses immatérielles, salaires, achat d’alimentation.
Merci de partager et informer vos communes ! Les associations de protection animale seront des partenaires précieux dans l’organisation de ces campagnes de stérilisation des chats errants prises en charge financièrement par l’État.
Le cahier des charges ainsi que tous les documents à fournir sont à télécharger sur la page suivante :
https://agriculture.gouv.fr/appel-projets-2024-soutien-aux-projets-de-gestion-des-chats-errants
Bien cordialement,
solidarite-peuple-animal.com
Mélusine- Messages : 45602
Date d'inscription : 20/05/2012
Re: Stérilisation des chats errants
Ce n'est valable que pour les DROM a priori= territoires d'outre-mer
montélimard- Messages : 5826
Date d'inscription : 26/11/2012
Age : 56
Localisation : 59
Re: Stérilisation des chats errants
Ah bon ?!
Pourquoi ils nous envoient ça ?
(reçu par mail sur la boîte asso)
Pourquoi ils nous envoient ça ?
(reçu par mail sur la boîte asso)
Mélusine- Messages : 45602
Date d'inscription : 20/05/2012
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